La législation concernant le lombricompostage
Si on reste en dessous de 3 tonnes de lombricompost produit par jour, on dépend du règlement sanitaire départemental, à savoir :
- ne pas travailler à moins de 30 m d’une rivière,
- ne pas travailler à moins de 100 m d’une habitation (si c’est l’habitation de l’exploitant, il peut y avoir des dérogations),
- ne pas travailler à moins de 500 m d’une réserve d’eau type lac.
Ces prescriptions de distance sont à respecter. Il existe un texte national, mais il peut y avoir des spécificités dans votre département.
Pour produire 3 tonnes de lombricompost par jour, il faut 9 tonnes de fumier donc si vous avez moins de 1100 tonnes de fumier à traiter par an, vous n’êtes pas soumis à déclaration !
De 3 à 30 tonnes produites par jour, vous êtes soumis à déclaration. Les prescriptions de distances sont les mêmes, mais vous devez remplir un formulaire pour la préfecture et la DSV.
Cette activité est non polluante, au contraire, on revalorise et on produit de l’humus !
