Conditions générales de vente (CGV)
EARL BIO TOP LOMBRICULTURE
Préambule
EARL BIO TOP LOMBRICULTURE (ci-après dénommé « le Vendeur ») est une entreprise agricole spécialisée dans le lombricompostage et le lombricompost, située dans les ALPES DE HAUTE PROVENCE (04) à Limans, Jas de la Laye, 04300 LIMANS, SIRET : 438 151 730 – RCS Manosque 2001D45
Le Vendeur propose à la vente des vers de compostage, du lombricompost, ainsi que des services de lombricompostage adaptés aux besoins des particuliers, centres équestres, collectivités, etc.
Ces conditions régissent exclusivement la vente en ligne et la livraison dans toute la France des produits et services proposés par le Vendeur sur son site internet ou par tout autre moyen de communication à distance.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services effectuées par le Vendeur qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Article 4 : Commande
L’acheteur a la possibilité de passer commande en ligne, par téléphone, ou par mail. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Article 5 : Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Article 8 : Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 : Données personnelles
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous adressons.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Manosque, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.