Fumier de cheval et ses dérivés : quels sont les règlements ?

Les structures équines doivent être conscientes du cadre réglementaire qui régit l’utilisation du fumier de cheval sur leur exploitation ou en cas d’exportation. Les acteurs impliqués dans la récupération du fumier équin doivent également se conformer aux règles régissant l’utilisation de cet effluent et de ses dérivés lorsqu’ils sont exportés hors de l’exploitation.

Cadre réglementaire entourant le fumier de cheval

Le fumier de cheval est défini par plusieurs termes au sein des textes réglementaires, qualifié notamment de « effluent d’élevage » selon le Code de l’environnement, de « sous-produit animal » selon la réglementation européenne, et de « lisier » ou encore « matière fertilisante » selon le Code rural. Divers textes réglementaires s’appliquent à l’utilisation des effluents d’élevage, englobant le fumier, les crottins, les jus et les litières usagées provenant des activités équines.

Fumier de cheval : textes réglementaires en vigueur

Le Code de l’environnement énonce les règles relatives à l’utilisation et à la valorisation des déchets, à la gestion de l’eau et aux Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE). Les plans d’actions régionaux de la Directive Nitrates définissent les communes classées en Zone Vulnérable (ZV) ou Zone d’Action Renforcée (ZAR), avec des directives quant au stockage et à l’épandage des effluents d’élevage, ainsi que des limitations sur les quantités d’azote épandables à l’hectare.

Les déjections, comprenant l’urine, les crottins purs, le fumier (un mélange de déjections et de litière), ainsi que la litière usagée, même triée, sont considérées comme des sous-produits animaux d’origine équine, définis sous le terme générique « lisier » dans le règlement européen (CE) n°1069/2009. Ils sont également soumis au règlement (UE) n°142/2011, qui met en œuvre le règlement (CE) n°1069/2009. La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) établit les conditions permettant aux opérateurs de déroger aux dispositions européennes pour valoriser les sous-produits animaux et leurs dérivés (R1069/2009, R142/2011, et arrêté du 9 avril 2018).

En complément, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), relevant des lois sur l’eau, régit le stockage et l’épandage des effluents d’élevage, ainsi que les structures renfermant des animaux, et peut être consulté en mairie ou en ligne.

Le fumier de cheval est légalement considéré comme un « déchet »

Le fumier de cheval est initialement classé comme un « déchet » selon le code de l’environnement. Cependant, il peut être exempté de ce statut s’il est traité de manière « non transformée » ou « transformée », termes définis dans le règlement (UE) n°142/2011 et repris dans l’arrêté du 9 avril 2018, fixant les conditions pour les opérateurs afin de déroger aux dispositions européennes définies par les règlements (CE) n°1069/2009 et (UE) n°142/2011. L’instruction technique DGAL/SDSPA/2020-41 précise les dispositions techniques nationales concernant l’utilisation des sous-produits animaux dans les unités de méthanisation, les usines de compostage et/ou le lombricompostage.

Avantages du lombricompostage pour les centres équestres

La législation sur le lombricompostage offre plusieurs avantages aux centres équestres en allégeant leur charge de contraintes. Le lombricompostage permet de transformer efficacement le fumier de cheval en compost de haute qualité, réduisant ainsi la nécessité de stocker d’importantes quantités de fumier sur place. Cette pratique contribue également à modifier le statut juridique du fumier, le faisant passer de celui de déchet à celui de produit valorisable, ce qui peut entraîner une réduction des contraintes réglementaires. De plus, le lombricompostage améliore l’empreinte environnementale en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en favorisant la conservation des nutriments dans le sol. En adoptant cette approche durable, les centres équestres peuvent non seulement simplifier leur gestion des déchets, mais aussi promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement.

Concernant les dispositions légales, retrouvez davantage d’informations sur le site Eucipédia-ifce

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